Depuis le 1er janvier 2005, l'Institut s’est vu confier une nouvelle mission qui consiste à assurer l’essentiel du travail de sensibilisation, de publication, de diffusion et de promotion relevant jusqu’ici de la Division du Patrimoine au sein de l’Administration.

Cette nouvelle mission s’exerce principalement au travers de la politique des publications, la réalisation de supports de toutes natures notamment audiovisuels et numériques, la politique d’organisation de manifestations diverses (colloques, expositions, etc.) destinées à informer le public sur le patrimoine, et l’organisation des Journées du Patrimoine.

Vous pouvez accéder via les onglets ci-dessus aux pages consacrées aux Journées du Patrimoine ainsi qu'à l'obtention des subsides. Le catalogue en ligne des publications de l'Institut est quant lui accessible par le lien en bas de l'écran.

Références légales

Décret du 15 juillet 2008

article 220ter - La sensibilisation du public à la protection et à la valorisation du patrimoine, tel que décrit à l'article 185 du présent Code, et aux savoir-faire relatifs à ce patrimoine, en ce compris l'organisation des Journées ud Patrimoine et les initiatives pour la jeunesse qui en découlent, consiste à :

1° sans préjudice de l'article 192, assurer, faire assurer ou soutenir la réalisation, l'édition et la diffusion de publications de toutes natures et sous toutes formes de supports ou d'émissions audiovisuelles consacrées au patrimoine;

2° assurer, faire assurer ou soutenir toute initiative ou activité ainsi que l'organisation de manifestations à caractère patrimonial visant à la sensibilisation du public au patrimoine.

article 221ter, § 1er - Dans le cadre des missions fixées à l'article 220ter et dans les limites des crédits budgétaires, l'Institut peut, en dehors du cadre des Journées du Patrimoine et des initiatives pour la jeunesse qui en découlent, accorder des subventions à des associations sans but lucratif, des communes, des provinces, des intercommunales ou des établissements d'enseignement supérieur afin de couvrir les dépenses nécessaires à la réalisation d'initiatives ou d'activités de sensibilisation.

§ 2 - Lorsque l'Institut considère qu'une association sans but lucratif mène un ou des actions d'intérêt régional, dont les retombées potentielles portent sur l'ensemble du territoire, il peut octroyer, selon les crédits budgétaires disponibles, une subvention de fonctionnement, dont les modalités sont précisées dans une convention-cadre annuelle et ne sont pas liées à un taux ni à un plafond particulier.

§ 3 - Le Gouvernement précise les conditions d'octroi et les modalités de liquidation pour les subventions visées aux §§ 1er et 2.

article 221quater, § 1er - Dans le cadre des missions fixées à l'article 220ter, dans les limites des crédits budgétaires, l'Institut peut accorder des subventions pour couvrir des dépenses réalisées dans le cadre de l'organisation des Journées du Patrimoine et des initiatives pour la jeunesse qui en découlent.

§ 2 - Le Gouvernement précise les conditions d'octroi et les modalités de liquidation pour ces subventions.